1. Introduction
Bienvenue sur SinAInsight. L'accès et l'utilisation de notre plateforme sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. En accédant à nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
2. Utilisation des Services
L'utilisation de notre plateforme est réservée aux utilisateurs qui respectent les lois et réglementations applicables. Il est interdit d'utiliser notre site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
Vous vous engagez à ne pas :
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
- Diffuser des informations fausses, trompeuses ou diffamatoires.
- Accéder aux parties protégées du site sans autorisation.
- Utiliser nos services de manière à nuire à leur bon fonctionnement.
3. Comptes Utilisateurs
Certains services nécessitent la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées sous votre compte.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect de ces conditions d'utilisation.
4. Protection des Données Personnelles
Nous accordons une grande importance à la confidentialité de vos données personnelles. Les informations collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant notre site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données dans le cadre de nos services.
5. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de la plateforme, y compris les textes, images, logos, logiciels et autres éléments, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
6. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'exactitude et l'actualité des informations sur notre site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'absence totale d'erreurs. L'utilisation des services se fait à vos propres risques.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de :
- Interruptions temporaires du service pour maintenance.
- Perte de données due à une utilisation inappropriée.
- Contenu publié par des tiers sur notre plateforme.
7. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs via une notification sur notre site. La poursuite de l'utilisation de nos services après une modification signifie que vous acceptez ces changements.
8. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions, sans préavis. Vous pouvez également cesser d'utiliser nos services à tout moment.
9. Droit Applicable et Juridiction
Ces conditions sont régies par le droit français et le droit de l'Union européenne. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SinAInsight.
10. Contact
Pour toute question ou demande concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter à : contact@sinainsight.eu.